Conditions d'utilisation
1. Objet
Les présentes conditions encadrent l'utilisation de Lynkony, logiciel de gestion (relation client, biens, pilotage) édité par Batispirit SARL et accessible en ligne. Elles complètent le contrat ou le bon de commande signé entre Batispirit et le client, qui prévaut en cas de contradiction.
2. Accès au service
Lynkony est accessible sur app.lynkony.fr ou sur le domaine personnalisé du client. L'accès est réservé aux utilisateurs invités par un administrateur du client. Une connexion internet et un navigateur à jour sont nécessaires.
3. Comptes et rôles
Chaque utilisateur dispose d'identifiants personnels qu'il s'engage à garder confidentiels. Le client définit les rôles, les permissions et les agences de rattachement de ses utilisateurs, et reste responsable des actions réalisées depuis leurs comptes.
4. Utilisation acceptable
- Utiliser Lynkony dans le cadre de son activité professionnelle et conformément à la réglementation, notamment au RGPD.
- Ne pas tenter d'accéder aux données d'une autre organisation ou d'une agence non autorisée.
- Ne pas perturber le fonctionnement du service ni en extraire les données de manière automatisée hors des moyens prévus.
5. Données du client
Le client reste propriétaire des données qu'il enregistre dans Lynkony. Il peut les exporter à tout moment. Batispirit les traite uniquement pour fournir le service, dans les conditions décrites dans la Politique de confidentialité et l'accord de traitement des données.
6. Connecteurs tiers
Certains connecteurs (Google Agenda, Ringover, JLogiciels) nécessitent un compte chez l'éditeur concerné et sont soumis à ses propres conditions. Leur activation est facultative et peut être retirée à tout moment.
7. Disponibilité et support
Batispirit met en œuvre les moyens raisonnables pour assurer la disponibilité du service, hors opérations de maintenance, annoncées à l'avance lorsque c'est possible. Le support est joignable à contact@lynkony.fr. Niveaux de service à préciser au contrat.
8. Propriété intellectuelle
Le logiciel Lynkony, sa marque et ses contenus restent la propriété de Batispirit. Le client bénéficie d'un droit d'utilisation personnel et non exclusif pour la durée de son abonnement. Les logos et éléments de marque fournis par le client pour personnaliser son espace restent sa propriété.
9. Responsabilité
Batispirit est tenue d'une obligation de moyens. Sa responsabilité est limitée aux dommages directs et prévisibles, dans la limite des sommes versées par le client au cours des douze derniers mois. Clause à faire valider juridiquement.
10. Durée et résiliation
L'accès est ouvert pour la durée prévue au contrat. À la fin du contrat, le client dispose de 90 jours pour exporter ses données, après quoi elles sont supprimées.
11. Droit applicable
Les présentes conditions sont soumises au droit français. À défaut d'accord amiable, tout litige relève des tribunaux compétents de Toulouse.